Au-delà de vos contributions légales, les partenaires sociaux peuvent décider par accord de branche du versement de contributions conventionnelles complémentaires.
Les contributions conventionnelles sont obligatoires et doivent être déclarées et versées auprès de votre OPCO avant le 1er mars 2024. Les taux varies selon le nombre de salariés par paliers :
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Nombre de salariés par paliers
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> Contribution conventionnelle à la formation
Le taux de votre contribution conventionnelle est fonction de votre
effectif moyen 2023 et de votre branche professionnelle et s’applique sur la Masse Salariale (MS) 2023.
> Contribution conventionnelle au paritarisme (dialogue social)
Certaines branches ont souhaité confier à l’Opco des Entreprises de Proximité la collecte du paritarisme (dialogue social). Cette contribution conventionnelle est appelée par l’Opco des Entreprises de Proximité, en application d’une convention conclue avec les associations de gestion du paritarisme des branches concernées.
> Les entreprises qui ne sont pas concernées, en raison de la branche professionnelle ou de la tranche d’effectif, n’ont pas de déclaration à effectuer.